Cartes d'identité : délais prolongés

Il va falloir anticiper pour les vacances. La préfecture informe que le délai de délivrance de la carte nationale d'identité est passé à au moins six semaines. Cela délai n'était que de trois semaines jusqu'à présent. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Une carte délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est automatiquement prolongée de cinq ans. Cela ne nécessite aucune démarche particulière. La date inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour éviter tout désagrément pendant un voyage, il est recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte nationale d'identité dont la date de fin de validité est dépassée. Renseignements à la maison des services publics, 15, rue de Moncontour, 02 96 66 48 38. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h à 12 h. Sur rendez-vous.

Pour prendre RDV ou pour vos demandes de renseignements, inscrivez-vous directement sur le site web :
ou appelez le serveur vocal : 02 96 66 48 38

La Maison de Services au Public vous accueille sur rendez-vous : du mardi au vendredi de 14h à 17h et le samedi matin de 9h à 12h.
Avant de prendre RDV, il faut faire une pré-demande sur passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarc...

6 étapes à suivre :

1 - Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette, un smartphone, ou à la mairie de mon lieu de domicile. (voir ci-dessous)
2 - Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
3 - Je prends RDV rendezvousonline.fr

en cas de difficultés rencontrées vous pouvez vous adresser à l'accueil de la mairie de Saint-Caradec

4 - Je rassemble les pièces justificatives.
5 - Je me présente au RDV fixé à la Maison de Services au Public pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
6 - Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai fait la demande.

Comment faire sa pré-demande ?

Pour faciliter votre délai d’attente, vous pouvez remplir en ligne une pré-demande en créant un compte personnel : passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarc... et saisir votre état-civil
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué. Pensez à noter ou imprimer ce numéro pour votre déplacement à la Maison de Services au Public.

Vous pouvez également vous rendre à la mairie de Saint-Caradec, et vous procurer le formulaire de demande de carte d'identité Cerfa.

Rappel : validité des cartes

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
Si votre carte d’identité a été délivrée après le 2 janvier 2004, la prolongation de 5 ans de la validité est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.
Attention, la durée de la nouvelle carte nationale d'identité format "carte bancaire" délivrée à partir de 2021 est de 10 ans.

Autorisation de sortie du territoire des mineurs

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 rétablit le régime des autorisations de sortie de territoire à partir du 15 janvier 2017.
Cette autorisation sera formulée par le biais d’un formulaire « Cerfa » téléchargeable sur internet par le parent qui le complètera, l’imprimera et le signera directement. Le mineur voyagera ensuite muni de document et d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.

Contacts

Maison de Services au Public (15 rue Moncontour) – 22600 LOUDEAC -
Tel : 02.96.66.48.38 – courriel : msp-loudeacpasseport@orange.fr

Désormais obligatoire, le passeport biométrique est délivré dans 22 mairies et la Maison France Services du département, dont Loudéac et La Motte.

Maison de Services au Public :

Le point passeport biométrique se trouve à la Maison de Services au Public (ex-tribunal, 15 rue de Moncontour). Téléphone : 02 96 66 48 38.
Horaires : les demandes de passeport biométrique s'effectueront sur rendez-vous du mardi au vendredi l'après midi de 14h à 17h et le samedi matin de 9h à 12h.
Je prends RDV rendezvousonline.fr

Mairie de La Motte :

Horaires : les demandes de passeport biométrique s'effectueront sur rendez-vous.
Je prends RDV rendezvousonline.fr

Cet accueil permet l'établissement du passeport : numérisation des pièces du dossier de demande, de la photo et des empreintes digitales (tous les doigts des deux mains, sauf le pouce).

Elle est accessible à tous, quelle que soit sa commune de résidence.

6 étapes à suivre :

1 - Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette, un smartphone, ou à la mairie de mon lieu de domicile. (voir ci-dessous)
2 - Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
3 - Je prends RDV rendezvousonline.fr

en cas de difficultés rencontrées vous pouvez vous adresser à l'accueil de la mairie de Saint-Caradec

4 - Je rassemble les pièces justificatives.
5 - Je me présente au RDV fixé à la Maison de Services au Public ou à la mairie de La Motte pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
6 - Je retire mon passeport dans la mairie où j’ai fait la demande.

Comment faire sa pré-demande ?

Pour faciliter votre délai d’attente, vous pouvez remplir en ligne une pré-demande en créant un compte personnel : passeport.ants.gouv.fr
Un numéro de pré-demande de passeport vous est alors attribué. Pensez à noter ou imprimer ce numéro pour votre déplacement à la Maison de Services au Public ou à la mairie de La Motte.

Vous pouvez également vous rendre à la mairie de Saint-Caradec, et vous procurer le formulaire de demande de carte d'identité Cerfa.

Le coût d'un passeport :

• Pour les adultes : 86 € (valable 10 ans)
• Pour les mineurs de + de 15 ans : 42 € (valable 5 ans)
• Pour les mineurs de - de 15 ans : 17 € (valable 5 ans)

Pièces justificatives à fournir

• un justificatif d'état civil
• un justificatif de domicile de moins de trois mois
• une carte d'identité ou l'ancien passeport
• un timbre fiscal

Certificat d'immatriculation et permis de conduire

A partir du 2 novembre 2017, la Préfecture des Côtes d’Armor ne reçoit plus de demandes de permis de conduire ou d’immatriculation de véhicules. De ce fait, le Point carte grises de la Maison de Services au Public ne pourra plus assurer les demandes à compter du jeudi 26 octobre 2017.

Toute demande s'effectue en ligne sur le site : ants.gouv.fr

Un point numérique est à votre disposition à la Maison de Services au Public.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Elles s'engagent à une communauté de vie ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproque.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s’adresser :

• soit à la mairie de leur lieu de résidence principale, à compter du 1er novembre 2017
• soit au notaire de leur choix

Qui peut se pacser ?

Les conditions à respecter pour les futur(e)s partenaires :

• être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays)
• ne pas être déjà mariés ou pacsés,
• ne pas avoir de liens familiaux directs
• avoir leur résidence principale commune sur la ville.

Vous voulez vous pacser en mairie ?

Le dossier doit être déposé avec les documents originaux auprès du service état-civil ou transmis par voie postale. Lorsque votre dossier est complet, vous conviendrez d'un rendez-vous avec le service pour l'enregistrement du PACS sur place ou par téléphone au 02 96.25.00.49

Le dossier (qui peut être retiré en mairie)doit être composé de :

• Acte de naissance – de 3 mois pour les 2 partenaires
• Copie de la pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport…)
• CERFA 15725-02*
• Convention (modèle CERFA 15726-02)

L'enregistrement du Pacs

Les enregistrements de PACS se font sur rendez-vous.

Les deux partenaires doivent se présenter personnellement et ensemble devant l'officier de l'état-civil le jour de la déclaration de PACS, avec une pièce d'identité originale et en cours de validité.