Commissions extra-communales
Centre Communal d’Action sociale – Budget autonome - art 123-6 du CASF
Missions : affaires sociales et logement social, petite enfance et personnes âgées, pôle santé
Président : Laurent NEVO, Maire
Membres élus :
Michelle OLLITRAULT, Claudie HUDO, Armelle LE CLEZIO, Tanguy GAUTHIER, Dominique JONES, Pierre BOSCHER
Autres membres :
- Représentant des personnes invalides/handicapées : Marina MARTINEZ
- Représentants de l’insertion/exclusion : Carole LE TEXIER, Marie-Laure LE POTIER
- Représentants des personnes âgées : Annick ROCHARD
- Représentant de l’UDAF : Marie-Pierre LE CHEVALIER ROLLAND
Commission communale des impôts directs – art 1650 du CGI
Le Directeur départemental des finances publiques des Côtes d'Armor désigne commissaires de la CCID, les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d'expiration du mandat des membres du conseil municipal.
Commissaires titulaires :
Commissaires suppléants :
Association Foncière – Budget autonome
Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’association foncière, sont désignés pour faire partie du bureau pour une durée de 6 ans :
M.Le Maire, Laurent NEVO
Et les quatre membres propriétaires agricoles suivants : François GUILLAUME, Jean-Jacques RAULT, André LE MAUX, Jean-Noël OLLITRAULT
Et les quatres propriétaires agricoles désignés par la chambre d'agriculture des Côtes d'Armor :